Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
«Le conseil est consulté sur les demandes d'agrément national des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Il émet l'avis prévu à l'article 8 du décret no 60-94 du 29 janvier 1960 susvisé sur les mesures à prendre à l'encontre des personnes ayant gravement mis en péril la santé et la sécurité matérielle ou morale des mineurs en centres de vacances de loisirs ou de placement de vacances.
«Le conseil exerce en formation plénière les attributions définies au deuxième alinéa ci-dessus. Les commissions prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous exercent les attributions définies au troisième alinéa.»