Article (Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.