Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Art. 49. - Dans le dernier alinéa de l’article 6 de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, aux mots : « le 1^er janvier 1990 » sont substitués les mots : « le 1^er juin 1990 ».