Article (Arrêté du 15 décembre 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine))
Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.