Articles

Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques)

Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques)

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.