Article (Arrêté du 27 mars 1990 relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989)
Art. 9. - Les démissions présentées par les membres du jury ne peuvent prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui peut les refuser dans l'intérêt du service.
Tout membre d'un jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.