Article (Arrêté du 14 mars 1990 fixant le modèle du formulaire de déclaration de ressources 1989 à remplir par les bénéficiaires de certaines allocations à caractère familial ou social)
Art. 2. - L'arrêté du 16 janvier 1989 en tant qu'il fixe le modèle d'imprimé S.7123-K (C.E.R.F.A. no 60-3798) est abrogé.