Article (Arrêté du 19 mars 1990 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif)
Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de sa signature, l'accord de travail suivant (1):
Accord d'établissement du centre hospitalier spécialisé de Leyme (Lot) du 20 décembre 1989 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.