Article (Règlement des tirages du loto national)
Article 9
9.1. Les ensembles de six numéros figurant sur les reçus jeux simples ou résultant de la combinaison des numéros choisis sur les reçus jeux multiples sont classés comme suit, d'après le résultat du tirage auquel ils participent:
- au premier rang, les ensembles dans lequels figurent les six premiers numéros extraits;
- au deuxième rang, les ensembles dans lesquels figurent cinq des six premiers numéros extraits plus le septième numéro extrait;
- au troisième rang, les ensembles dans lesquels figurent cinq des six premiers numéros extraits;
- au quatrième rang, les ensembles dans lesquels figurent quatre des six premiers numéros extraits;
- au cinquième rang, les ensembles dans lesquels figurent trois des six premiers numéros extraits.
Les ensembles dans lesquels figurent moins de trois des six premiers numéros extraits ne sont pas gagnants.
9.2. L'ordre dans lequel les numéros figurent dans un ensemble est indifférent.
9.3. Chaque ensemble de numéros ne peut être classé qu'au meilleur rang atteint.
9.4. Pour les tirages du samedi, les grilles comportant trois des six premiers numéros extraits ainsi que le septième numéro extrait et seulement ces numéros bénéficient d'un gain dont le montant est égal au double du gain qui leur reviendrait, en application des dispositions des articles 10,
11.1.1, 11.1.2 et 11.2 ci-après, le gain supplémentaire étant prélevé sur les sommes versées au fonds de réserve conformément aux dispositions des articles 10 et 11.3.1 ci-après.
8. Travaux (G.P.E.M.-T.)
8.1. Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes no 27 du 22 décembre 1989
Avis concernant la recommandation no T 2-89 relative à l'individualisation des dépenses d'hygiène dans les marchés publics de travaux, reproduit avec la recommandation dans le Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (B.O.M.E.L.T.M.).