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Article (Arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)

Article (Arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)

Art. 7. - Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, le taux de l'indemnité de résidence:
Groupe 9. - Directeurs de recherche de classe exceptionnelle et de 1re classe.
Groupe 10. - Directeurs de recherche de 2e classe et ingénieurs de recherche hors classe.
Groupe 12. - Ingénieurs de recherche de 1re classe et chargés de recherche de 1re classe.
Groupe 15. - Ingénieurs de recherche de 2e classe et chargés de recherche de 2e classe.
Groupe 16. - Ingénieurs d'études de 1re classe, chargés d'administration de la recherche de 1re classe et de 2e classe et attachés d'administration de la recherche principaux et de 1re classe.
Groupe 17. - Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés d'administration de la recherche de 2e classe.
Groupe 18. - Assistants ingénieurs.
Groupe 19. - Techniciens de la recherche de 1re classe et secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe.
Groupe 20. - Techniciens de la recherche de 2e classe et de 3e classe et secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe et de 3e classe.
Groupe 26. - Adjoints techniques de la recherche et agents techniques de la recherche, adjoints d'administration de la recherche et agents d'administration de la recherche.
Groupe 28. - Aides techniques de la recherche et agents de bureau de la recherche.