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Article (Arrêté du 21 février 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre)

Article (Arrêté du 21 février 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre)

Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.