Article (Arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984)
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.