Article (Arrêté du 12 février 1990 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules)
Art. 2. - Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.