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Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative au renouveau du service public : centres de responsabilité)

Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative au renouveau du service public : centres de responsabilité)

Le ministère veillera à la cohérence de la nature et du type d'informations fournies par le centre avec les données émanant des services analogues non érigés en centres de responsabilité.