Article (Arrêté du 4 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière)
Art. 3. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.