Article (Décret no 90-69 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération du 15 décembre 1989;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,