Article (Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose)
Art. 1er . - Il est créé, dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales et à la direction générale de la santé (D.G.S.) (bureau des maladies transmissibles), un traitement automatisé des déclarations obligatoires de tuberculose avec un objectif de surveillance épidémiologique.