Article (Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves)
Art. 24. - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 1990, à l'exception de l'article 7 dont la date d'effet est déterminée par la publication du décret fixant la durée des cycles prévue par l'article 4 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989.