Article (Décret no 91-465 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif à l'attribution du titre de maître ès sciences médicales)
Art. 3. - L'article 3 du décret du 8 novembre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: