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Article (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)

Article (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)

Sous-groupe V. - Lieux de dépôt, de garage et de stationnement, terrains à usage commercial; dépendances diverses de locaux à usage professionnel
Catégorie 1: Lieux de dépôt à ciel ouvert.
Catégorie 2: Lieux de dépôt couverts (entrepôts, hangars, garages, etc.).
Catégorie 3: Parcs de stationnement ou de garage à ciel ouvert.
Catégorie 4: Parcs de stationnement ou de garage couvert.
Catégorie 5: Installations de stockage, silos et locaux assimilables.
Catégorie 6: Autres terrains à usage commercial ou industriel.