Article (Décret du 7 décembre 1990 portant répartition de la dotation globale equipement des départements pour l'année 1990)
Art. 3. - Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la mière part de la dotation est fixé à 576088000 F. Le taux de concours de tat est fixé à 2,4 p. 100.