Article (Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)
Art. 4. - L'agrément visé à l'article 3 peut être retiré par le préfet si les conditions de mise en oeuvre de cette filière de formation cessent d'être remplies sur le plan administratif et/ou ne sont plus conformes sur le plan pédagogique.
Le préfet met l'exploitant en demeure de mettre son établissement en conformité avec les dispositions du présent arrêté.
L'exploitant est obligatoirement cité devant la commission départementale de la sécurité routière.
Si l'établissement n'est pas en conformité à l'issue d'un délai de trente jours, le préfet peut procéder au retrait de l'agrément.