Article (Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)
Art. 10. - La durée du mandat des administrateurs est de trois ans.
Toutefois, le mandat de ceux d'entre eux qui sont désignés par les collectivités territoriales ou la communauté urbaine de Lille prend fin de plein droit à l'expiration du mandat qu'ils exercent au sein de ces collectivités ou de la communauté urbaine de Lille.
Le mandat des administrateurs est renouvelable.
En cas de vacance au conseil d'administration pour quelque cause que ce soit, le conseil est complété par de nouveaux membres désignés de la même manière que ceux qu'ils remplacent pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat de ces derniers. Dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance, un nouveau représentant doit être désigné.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de travaux ou de fournitures ou assurer des prestations pour ces entreprises. Ils ne peuvent en aucun cas prêter leur concours à titre onéreux à l'établissement.