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Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Art. 18. - A l'issue de la dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, section Exploitation des transports, les candidats conservent pendant cinq ans le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 dans les conditions visées à l'article 12 du présent arrêté.
Le bénéfice de ces domaines est reporté sur les domaines correspondants du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, option Exploitation des transports. Dans ce cas, les candidats subissent les épreuves des seuls domaines restant à acquérir pour l'obtention du diplôme.