Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel,    section Logistique et transport, et fixant les modalités de préparation et de    délivrance de ce baccalauréat professionnel)
 Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
     technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel,
     section Logistique et transport, est défini en annexe I au présent arrêté.
      Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
     précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les     niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.