Article (Décret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 18. - Les opérations de recrutement par voie de concours ou d'inscription sur des listes d'aptitude organisées en application des dispositions précédemment en vigueur pour lesquelles l'ouverture du concours ou l'appel des candidatures auraient eu lieu avant la publication du présent décret seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions. Il est de même donné suite aux tableaux d'avancement de grade établis avant la publication du présent décret.