Article (Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
«2o Une fraction du taux net réel qui serait attribué à l'établissement conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus si ces dispositions lui étaient applicables.
«Les fractions de taux définies ci-dessus varient en fonction du nombre de salariés de l'entreprise dans les proportions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1990
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(1) L'entreprise peut comporter un ou plusieurs établissements.
(2) E représente l'effectif habituel de l'entreprise déterminé conformément aux dispositions de l'article 6.