Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique musique, option Danse)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.