Article (Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1990 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1989)
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.