Article (Arrêté du 26 décembre 1989 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel de magasinier des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 3. - Un arrêté du premier président de la Cour des comptes fixe le nombre de postes à pourvoir, la date et le lieu de l'examen ainsi que la date de clôture des inscriptions.