Article (Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation)
Art. 4. - Dans l’exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l’éducation contribue à donner à chaque individu l’opportunité, à l’issue de la formation initiale, de reprendre, ultérieurement ou poursuivre sa formation.
Il aide à l’élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d’obtenir un diplôme ou un titre de l’enseignement technologique par la voie d’une formation, par la validation d’acquis professionnels dans les conditions prévues par la loi du 20 juillet 1992 susvisée.