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Article (Décret no 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie))

Article (Décret no 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie))

Art. 13. - Toute activité industrielle est interdite.
Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.