Article (Arrêté du 22 juillet 1993 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 22 juillet 1993 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 17 936 264 520 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.