Article (Arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris)
Art. 2. - Les décisions prises par le ministre de l’éducation nationale déterminent pour chacune des régies la nature des dépenses prévues à l’article 1er ci-dessus.