Article (Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges)
Art. 3. - Les dispositions relatives à la classe de sixième figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de cette même rentrée.