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Article (Arrêté du 13 août 1993 relatif au contrôle financier de l'association de préfiguration de la fondation Ecrans du Sud)

Article (Arrêté du 13 août 1993 relatif au contrôle financier de l'association de préfiguration de la fondation Ecrans du Sud)


Art. 8. - Le directeur du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.