Article (Décret no 92-160 du 19 février 1992 modifiant le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)
Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 8 août 1990 susvisé, l'intitulé du D.E.S.S.: «Urbanisme, aménagement et développement rural, I.E.P. Paris» est remplacé par: «Urbanisme, aménagement et développement local, I.E.P.
Paris».