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Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément d'un laboratoire d'essais)

Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément d'un laboratoire d'essais)

Art. 2. - L'essai de détermination de la surface utile des exutoires doit intervenir après que les autres essais relatifs à l'aptitude à l'emploi des mécanismes et des commandes ainsi qu'à la déformation thermique ont été effectués.
Cet essai donne lieu à établissement d'un procès-verbal.