Article (Arrêté du 28 avril 1993 relatif su contrôle en cours de formation et à la formation en entreprise au baccalauréat professionnel)
Art. 3. - Dans les arrêtés susvisés relatifs aux baccalauréats professions section :
Définition de produits industriels ;
Structures métalliques ;
Bois-construction et aménagement du bâtiment ;
Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités.
L’article 6 des arrêtés susvisés est modifié ainsi qu’il suit :
« Art. 6. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, ou par la voie de l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis habilité, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d’éducation artistique et d’éducation physique et sportive sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève a l’issue du contrôle organisé en cours de formation.
« Pour ces candidats, en ce qui concerne l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel, le jury attribue les notes correspondantes sur la base des propositions formulées conjointement par les professeurs concernés et les professionnels ayant participé à la formation et à l’évaluation, à l’issue du contrôle organisé en cours de formation. »