Article (Arrêté du 27 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 3. - M. Jean Nemo, directeur de l’administration générale, et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nemo, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Jean-François Desmazières et Philippe Autié, sous-directeurs, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l’article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.