Article (Arrêté du 5 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de l’arrêté du 24 août 1987 portant modification de la définition du B.T.S. Informatique industrielle et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l’arrêté du 11 janvier 1988 portant modification des conditions de délivrance du B.T.S. Informatique industrielle seront abrogées à l’issue de la session d’examen de 1995.