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Article (Arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens)

Article (Arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens)


Art. 1er. - Un comité de coordination des aéroports parisiens est créé pour assister, à titre consultatif, le ou les coordonnateur (s) désigné (s) sur les aéroports parisiens coordonnés ou entièrement coordonnés. Ce comité est placé sous la présidence du chef du service des transports aériens et ouvert à la participation des services et organismes suivants :
Service des bases aériennes ;
Service de coordination économique européenne et internationale ;
Direction de la navigation aérienne ;
Direction de la circulation aérienne militaire ;
Le ou les coordonnateur (s) désigné (s) sur les aéroports parisiens ;
Aéroports de Paris ;
Compagnie nationale Air France ;
Compagnie Air Inter ;
Compagnie T.A.T. European Airlines ;
Compagnie A.O.M. ;
Chambre syndicale des transports aériens (C.S.T.A.) ;
Airline Representatives Council (A.R.C.).