Article (Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 14 juin 1983 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes « le délégué aux formations ou son représentant, président ».