Article (Décret du 5 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la R.D. 980, dite <<voie de contournement Ouest>>, sur le territoire des communes de Toulouse, Tournefeuille et Colomiers, et conférant à la section de voie nouvelle comprise entre la R.D.23 (route de Cugnaux) et la voie de dégagement Ouest (échangeur de La Crabe) le caractère de route express)
- cycles;
- animaux;
- véhicules à traction non mécanique;
- véhicules à propulsion mécanique non soumis à l'immatriculation, et notamment aux cyclomoteurs;
- tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R.138 du code de la route;
- véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 50 kilomètres par heure.
Tout stationnement sur la route express est interdit, sauf en cas de nécessité absolue.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.