Article (Arrêté du 30 décembre 1992 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Franche-Comté)
Art. 6. - Les fonctions de régisseur d’avances et de régisseur de recettes sont confiées à un même agent nommé par arrêté du préfet de la région Franche-Comté.