Article (Arrêté du 26 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1961 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna)
Art. 3. - L’article 3 de l’arrêté du 6 décembre 1961 susvisé est abrogé.