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Article (Arrêté du 23 avril 1993 portant transfert de crédits)
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Article (Arrêté du 23 avril 1993 portant transfert de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 849 336 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.