Article (Arrêté du 19 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2, de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé, les mots: «le numéro d'immatriculation au service national» sont remplacés par les mots: «le numéro d'immatriculation au service national,
autre matricule (mer, air);».
Le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé: «Les services effectués, la durée totale des interruptions des services, la notation (SOR), les récompenses, les décorations, les sanctions (punitions), la situation vis-à-vis des obligations de réserve;».