Article (Arrêté du 13 septembre 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle d'Agen)
Art. 3. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, les espaces aériens contrôlés d'Agen sont aménageables en totalité ou en partie, au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.