Article (Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités)
Art. 6. - Les listes de candidats, établies pour chacune des élections mentionnées ci-dessus selon les modèles figurant en annexes I et II au présent arrêté, doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, le 24 février 1992 au plus tard.
Les listes de candidats peuvent être déposées au bureau D.P.E.S. 4, 45, rue des Saints-Pères, Paris (6e), le 21 février 1992, avant 17 heures au plus tard. En ce cas, il est délivré un récépissé.
Les listes de candidats ne peuvent être transmises par télécopie.
Aucune liste ne peut être modifiée après les dates et l'heure indiquées aux alinéas précédents.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon les modèles figurant en annexes I A et II A au présent arrêté et signée par chaque candidat.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, le cas échéant complété par le nom marital.